MPH966-2-01_Privacy Notice
Avis relatif à la confidentialité de Mereo BioPharma

Introduction

Bienvenue dans notre avis relatif à la confidentialité.

Nous respectons votre confidentialité et nous engageons à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (quelle que soit votre provenance), et vous précisera vos droits de confidentialité et la manière dont la loi vous protège.

Le présent avis relatif à la confidentialité est fourni dans un format à plusieurs couches. Vous pouvez donc cliquer sur les zones précises indiquées ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans cet avis de confidentialité.

  1. Informations importantes et qui nous sommes
  2. Les données que nous collectons à votre sujet
  3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées?
  4. Comment nous utilisons vos données personnelles
  5. Divulgation de vos données personnelles
  6. Transferts internationaux
  7. Sécurité des données
  8. Conservation des données
  9. Vos droits légaux
  10. Glossaire

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objectif de cet avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site Web, y compris les éventuelles données que vous pouvez fournir par ce site Web lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour plus d’informations sur l’essai clinique Astraeus.

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment d’informations concernant les enfants.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité, ainsi que tout autre avis relatif à la confidentialité ou au traitement équitable que nous pouvons publier lors d’occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin d’être parfaitement informé(e) de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. Cet avis de confidentialité complète les autres avis et n’a pas pour but de s’y substituer.

Contrôleur

Mereo est constitué de différentes personnes morales et le présent avis de confidentialité est publié pour le compte du Mereo Group. Par conséquent, lorsque nous mentionnons « Mereo », « nous », « nos » ou « notre » dans le présent avis de confidentialité, nous faisons référence à l’entreprise concernée du Mereo Group qui est chargée du traitement de vos données. Mereo BioPharma Group plc, ainsi que Mereo BioPharma 4 Limited, agissent comme les contrôleurs des données et sont responsables de ce site Web.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données (data protection officer, DPO) qui est chargé de superviser les questions liées au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions à propos du présent avis de confidentialité, y compris des demandes relatives à l’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont les suivantes:

Nom complet des personnes morales agissant en tant que doubles contrôleurs: Mereo BioPharma Group plc et Mereo BioPharma 4 Limited

Nom ou titre du DPO: Responsable de la protection des données de Mereo

Adresse électronique: legal@mereobiopharma.com marqué « À l’attention du Responsable de la protection des données Mereo »

Adresse postale: 1 Cavendish Place, London W1G 0QF, Royaume-Uni

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Bureau du responsable des informations (Information Commissioner’s Office, ICO), l’autorité britannique de supervision des questions liées à la protection des données (www.ico.org.uk). Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de traiter vos préoccupations avant que vous ne communiquiez avec l’ICO. N’hésitez donc pas à nous contacter en premier lieu.

Modifications de l’avis de confidentialité et de votre devoir de nous informer des changements

La dernière mise à jour de cette version a été effectuée le 13 septembre 2018 et les versions historiques sont disponibles en communiquant avec nous.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos données personnelles pendant votre relation avec nous.

Liens de tiers

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pourriez autoriser des tiers à collecter ou à partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne et permettant d’identifier cette personne. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différentes sortes de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit:

  • Données d’identité, comprenant le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre
  • Coordonnées, comprenant l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone
  • Données cliniques, comprenant:
    • L’âge (entre 18 et 75 ans);
    • Informations nécessaires pour évaluer l’admissibilité à participer à l’étude (ces données comprennent des données personnelles sensibles comme les données concernant votre santé).
  • Données techniques, comprenant l’adresse du protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire et d’emplacement, les types et les versions des plugiciels du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et d’autres technologies présentes sur les périphériques que vous utilisez pour accéder à ce site Web
  • Données de profil, comprenant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou vos commandes, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes
  • Données d’utilisation, comprenant des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services
  • Données de marketing et de communication, comprenant vos préférences en termes de réception d’informations de marketing de notre part et de la part de nos tiers et vos préférences concernant les communications

Nous recueillons des données personnelles sensibles vous concernant comme décrit ci-dessus, ce qui comprend des détails à propos de votre santé.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, dans différents buts. Les données agrégées peuvent être déduites de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles aux yeux de la loi, car ces données ne révèlent pas votre identité, ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité particulière du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles permettent de vous identifier, directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Si vous ne nous fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles et que vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un accès à l’étude.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, notamment:

  • Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données de santé en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autrement. Cela comprend les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous:
    • postulez pour accéder à nos services d’essais cliniques;
    • créez un compte avec un identifiant de connexion et un mot de passe sur notre site Web;
    • vous abonnez à nos bulletins d’information ou nos publications;
    • demandez que des informations de marketing vous soient envoyées; ou
    • nous fournissez des commentaires.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques à propos de votre équipement, de votre navigation et de vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des témoins, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.
  • Tiers ou sources publiquement disponibles. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous:
    • Données techniques des parties suivantes:

      (a) fournisseurs d’analyses comme Google, basés à l’extérieur de l’UE;

      (b) réseaux publicitaires comme Google ou Facebook basés à l’extérieur de l’UE ; et

      (c) fournisseurs d’informations de recherche comme Google, basés à l’extérieur de l’UE.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles lorsque la loi nous le permet. Le traitement de vos données personnelles comprend les situations dans lesquelles nous pouvons adapter, aligner, modifier, combiner, consulter, détruire, divulguer par transmission, diffusion, effacer, organiser, enregistrer, restreindre, récupérer, stocker, structurer, utiliser ou autrement mettre à disposition.

Le plus fréquemment, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes:

Communications à propos des informations générales de santé (comme les informations relatives à certaines maladies)

Communications concernant nos études

Administration et gestion des plateformes d’engagement et de soutien aux patients volontaires

Pour déterminer votre admissibilité à recevoir certains produits, services ou programmes

Pour répondre à vos demandes d’informations, de produits ou de services

À des fins de planification et de développement de l’organisation (par exemple, les communications internes, les budgets, l’administration et la gestion de projet)

Nos objectifs en termes de conformité de l’entreprise et de sécurité du réseau et de l’établissement

Enquêtes internes sur des mauvaises conduites possibles ou le non-respect de nos politiques et procédures

Vérification de nos programmes et services à des fins de conformité

Authentification et vérification de votre identité dans vos interactions avec nous

Procédures légales et enquêtes gouvernementales (par exemple dans le cadre de mandats, de citations à comparaître et d’ordonnances légales d’un tribunal)

Suivi de vos interactions (en ligne et hors ligne) avec nous

Lorsque nous sommes légalement tenus de traiter les données personnelles

Amélioration et développement de nos produits et services

Diagnostics des périphériques et des applications

Analyse statistique

Administration du site Web

 

Consentement

D’une manière générale, nous ne nous contentons pas de votre consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles autrement que comme suit:

  • Nous devons obtenir votre consentement explicite lorsque vous nous communiquez des données personnelles sensibles comme décrit ci-dessus dans la Section 2. Lorsque nous vous demandons votre consentement explicite, nous vous donnerons l’occasion de le donner par voie électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement explicite à tout moment en communiquant avec nous.
  • Nous avons besoin de votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing directes de tiers par courriel ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant le marketing à tout moment en communiquant avec nous.

Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les types de justifications légales que nous utiliserons pour traiter vos données personnelles

Marketing

Nous nous efforçons de vous donner le choix concernant certaines utilisations des données personnelles, en particulier en termes de marketing et de publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle suivants pour les données personnelles:

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser votre identité, vos coordonnées, vos données techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une opinion de ce que vous pouvez rechercher, ce dont vous pourriez avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que l’on appelle le marketing).

Vous recevrez des communications de marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez reçu de notre part des services et dans tous les cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications de marketing.

Marketing de tiers

Nous obtiendrons votre consentement express avant de communiquer vos données personnelles à toute entreprise extérieure au Mereo Group à des fins de marketing.

Refus

Vous pouvez nous demander, ou demander à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en vous connectant au site Web et en sélectionnant ou en désélectionnant les cases pertinentes pour ajuster vos préférences en termes de marketing ou en suivant les liens de refus figurant dans tout message de marketing qui vous est adressé, ou encore en communiquant avec nous à tout moment.

Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles que nous obtenons après vous avoir fourni un service, une expérience de produit/service ou d’autres transactions.

Vous pouvez décider de retirer tout consentement ou consentement explicite fourni à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse legal@mereobiopharma.com marquée « À l’attention du Responsable de la protection des données ».

Témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou certains témoins, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Veuillez-vous reporter à la politique relative aux témoins pour plus d’informations sur les témoins que nous utilisons.

Changement d’objectif

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les collectons, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison, et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Pour savoir en quoi le traitement dans le cadre du nouvel objectif est compatible avec l’objectif initial, veuillez communiquer avec nous à l’adresse legal@mereobiopharma.com

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à une autre fin non connexe, nous vous en informerons et vous expliquerons les justifications légales qui nous permettent de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans vous en informer ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous:

  • Tiers internes tels que définis dans le Glossaire
  • Tiers externes tels que définis dans le Glossaire
  • Tiers spécifiques comme Neonstone Ltd, OVH Ltd qui fournissent des services informatiques et d’hébergement concernant ce site Web et des services informatiques connexes.
  • Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou avec lesquels nous pouvons fusionner certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles comme défini dans le présent avis de confidentialité. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément aux lois existantes. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles aux fins prévues et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles avec le Mereo Group. Cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Bon nombre de nos tiers externes sont basés hors de l’Espace économique européen(EEE) de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous faisons en sorte qu’un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu’au moins l’une des protections suivantes soit mise en œuvre:

  • Nous transférerons vos données personnelles uniquement vers les pays qui sont considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Pour plus de détails, reportez-vous à Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays à l’extérieur de l’UE.
  • Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons recourir à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne et qui accordent aux données personnelles la même protection qu’en Europe. Pour plus de détails, reportez-vous à Commission européenne : Modèles de contrats concernant le transfert des données personnelles vers des pays tiers.
  • Lorsque nous utilisons des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur communiquer des données s’ils ont souscrit à la Protection de la confidentialité qui leur impose de fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, reportez-vous à Commission européenne: Protection de la confidentialité UE-É.-U.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse legal@mereobiopharma.com si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles hors de l’EEE.

Nous partageons vos données personnelles avec le Mereo Group. Certains de nos partenaires et certaines de leurs bases de données peuvent se trouver dans des pays qui n’appliquent pas un niveau adéquat de protection des données similaire aux lois en vigueur dans votre pays de résidence. Toutefois, tous nos affiliés sont tenus de traiter vos données personnelles conformément au présent avis de confidentialité et à nos politiques et procédures en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos partenaires tiers avec lesquels nous avons établi des contrats concernant la réalisation de services pour notre compte pour des activités ou des fonctions liées au traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus. Nos partenaires tiers sont contractuellement tenus de se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, et notamment de mettre en place un mécanisme valide de transfert transfrontalier des données personnelles de l’UE pour recevoir des données personnelles provenant de l’UE. Cela peut inclure une détermination « d’adéquation » par la Commission européenne, des certifications UE-É.-U. et/ou Suisse-É.-U. de protection des données, et/ou la signature de clauses contractuelles standard de l’UE avec nous.

Pour plus d’informations sur les transferts transfrontaliers de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé à vos données personnelles, leur modification ou leur divulgation. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre professionnel. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures visant à traiter toute usurpation soupçonnée des données personnelles et vous informerons, ainsi que tout régulateur concerné, de toute effraction lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire toute exigence légale, comptable ou déclarative.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité ou non d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales en vigueur.

Les détails concernant la période de conservation pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données, que vous pouvez nous demander en communiquant avec nous.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en relation avec vos données personnelles:

  • Demande d’accès à vos données personnelles (généralement appelée « Demande d’accès d’un sujet de données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Demande de correction des données personnelles que nous détenions à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demande d’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque nous n’avons pas de bonne raison de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons éventuellement traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Veuillez cependant noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de nous conformer à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • Opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur l’intérêt d’un tiers) et qu’il existe dans votre situation personnelle un élément qui vous incite à vous opposer au traitement pour cette raison, car vous estimez que cela empiète sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes impératives pour traiter vos informations, qui surpassent vos droits et libertés.
  • Demande de restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes: (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour établir ou exercer vos droits ou pour vous défendre contre une plainte en justice; ou (d) si vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes supérieurs pour les utiliser.
  • Demande de transfert de vos données personnelles vers vous ou vers un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou aux informations que nous avons utilisées pour remplir nos obligations contractuelles auprès de vous.
  • Retrait de votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas le caractère légal de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous.

Généralement gratuit

Vous n’aurez aucuns frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement sans fondement, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à votre demande dans de telles circonstances.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons avoir besoin de vous demander certaines informations spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et nous assurer de votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercice de tout autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à faire en sorte que vos données personnelles ne soient pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous demander des informations complémentaires en relation avec votre demande pour accélérer notre réponse.

Limite du délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 28 jours. Il nous faut parfois plus de 28 jours si votre demande est particulièrement complexe ou si vous nous avez adressé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons à jour.

10. Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise dans la réalisation et la gestion de nos affaires pour nous permettre de vous proposer le meilleur service/produit et l’expérience la plus satisfaisante et la plus sécurisée possible. Nous veillons à tenir compte et à équilibrer les impacts potentiels pour vous (à la fois positifs et négatifs) et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles nos intérêts sont moins importants que les conséquences pour vous (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise par ailleurs). Vous pouvez obtenir d’autres informations concernant la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel pour vous en ce qui concerne des activités spécifiques en communiquant avec nous

Réalisation des obligations contractuelles signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour la réalisation d’un contrat auquel vous avez souscrit ou pour prendre des mesures à votre demande avant de nous engager dans un tel contrat.

Conformité à une obligation légale ou réglementaire signifie le traitement de vos données personnelles lorsque c’est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers externes

  • Prestataires de services intervenant dans le traitement des données, basés au Royaume-Uni et en France, qui fournissent des services d’administration informatique et des systèmes.
  • Conseillers professionnels intervenant dans le traitement ou contrôleurs connexes, tels que des avocats, banquiers, vérificateurs et assureurs, basés aux États-Unis, qui fournissent des services de conseil, bancaires, légaux, d’assurance et comptables.