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Conditions générales d’utilisation

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Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions générales

Nous modifions occasionnellement ces conditions générales. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions générales pour vous assurer de comprendre les conditions en vigueur à cette date. La dernière mise à jour de ces conditions générales a été effectuée le 13 septembre 2018.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site occasionnellement. En cas de changement majeur, nous vous informerons ici, par courriel ou par un avis placé sur la page d’accueil du site.

Nous pouvons suspendre ou supprimer notre site

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Si vous êtes un utilisateur professionnel:

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Si vous êtes un consommateur:

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Vous garantissez que toute contribution de cette nature se conformera à ces normes et que vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute infraction à cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout préjudice que nous pourrions subir en conséquence de votre infraction à la garantie.

Vous conserverez l’ensemble de vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et pouvant donner lieu à tous types de sous-licences concernant l’utilisation, la distribution, la publication, la traduction, la représentation publique et l’affichage public desdits éléments.

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Politique d’utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

  • De quelque manière qui constituerait une infraction à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.
  • De quelque manière qui serait illégale, frauduleuse, ou qui aurait un objectif ou des conséquences illégaux ou frauduleux.
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    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
    • tout logiciel utilisé pour fournir notre site ; ou
    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par tout tiers.

Normes relatives au contenu

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout élément que vous publiez sur notre site (« Contribution »).

Les Normes relatives au contenu doivent être respectées dans l’esprit comme dans la lettre. Elles s’appliquent à chaque partie de toute Contribution, ainsi qu’à son ensemble.

Nous déterminerons, à notre discrétion, si la Contribution enfreint les Normes relatives au contenu.

Une Contribution doit:

  • Être exacte (lorsqu’elle expose des faits).
  • Être formulée de manière sincère (lorsqu’elle présente des opinions).
  • Se conformer à la législation en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que dans tout pays depuis lequel elle est publiée.

Une Contribution ne doit pas:

  • Être diffamatoire envers quiconque.
  • Être de nature obscène, offensante, haineuse ou provocatrice.
  • Promouvoir des éléments sexuellement explicites.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.
  • Enfreindre tout droit d’auteur, droit sur une base de données, marque commerciale de tout tiers.
  • Être susceptible de tromper quiconque.
  • Enfreindre tout devoir légal envers un tiers, par exemple un devoir contractuel ou un devoir de confiance.
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Constituer un outrage à un tribunal.
  • Être de nature menaçante, abusive ou empiéter sur la vie privée d’un tiers, ou provoquer des perturbations, une gêne ou une anxiété inutile.
  • Être susceptible de harceler, de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer tout tiers.
  • Se faire passer pour toute autre personne ou représenter de manière erronée votre identité ou vos liens avec toute personne.
  • Donner l’impression que la Contribution vient de nous, si tel n’est pas le cas.
  • Soutenir, promouvoir, inciter toute personne à commettre, ou aider tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple seulement), une infraction aux droits d’auteur ou une utilisation inappropriée d’un ordinateur.
  • Contenir une déclaration dont vous savez ou pensez, ou dont vous avez de bonnes raisons de croire, que les membres du public auxquels la déclaration s’adresse ou doit s’adresser sont susceptibles de l’interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, à préparer ou à encourager des actes de terrorisme.
  • Contenir toute publicité ou promouvoir tout service ou lien Web vers d’autres sites.

Confidentialité

En ce qui concerne toute information de nature confidentielle qui est publiée ou que vous fournissez sur notre site (qu’elle soit ou non marquée comme telle), y compris, sans s’y limiter, toute information liée à nos composés ou nos cibles, les informations professionnelles et financières, les logiciels, le savoir-faire, les idées, méthodes et techniques utilisées par nous dans nos affaires ou liées à cette étude clinique (les « Informations confidentielles »), vous acceptez de préserver leur caractère confidentiel et de ne pas divulguer lesdites Informations confidentielles à tout tiers sans avoir reçu notre autorisation expresse par écrit.

Infraction à cette politique d’utilisation acceptable

Lorsque nous considérons qu’une infraction à la présente politique d’utilisation acceptable a été commise, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une infraction matérielle aux présentes conditions générales d’utilisation du site Web selon lesquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site et peuvent entraîner de notre part une ou plusieurs des actions suivantes:

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre site.
  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de toute Contribution chargée par vous sur notre site.
  • Envoi d’un avertissement.
  • Procédure légale à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais sur une base d’indemnité (y compris, sans s’y limiter, les coûts administratifs et légaux) résultant de l’infraction.
  • Procédure judiciaire plus poussée contre vous.
  • Divulgation des informations en question aux forces de l’ordre si nous estimons que cela est nécessaire ou si c’est requis par la loi.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures que nous pourrions prendre en réponse à des infractions à la présente politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrions prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus et nous pourrons prendre toute autre décision qui nous semblera raisonnablement appropriée.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou libre de tout bogue ou virus.

Il vous incombe de configurer votre système, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser notre site de manière inappropriée en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles à la technologie. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site en déni de service ni organiser une attaque distribuée en déni de service. En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre un délit criminel en vertu de la loi Computer Misuse Act de 1990. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’infraction de cette nature, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez utiliser des liens vers notre page d’accueil, sous réserve que ce soit de manière équitable et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation et ne l’exploite pas.

Vous ne devez pas créer de lien de nature à suggérer tout type d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’y en a pas.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre site sur tout site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur tout autre site. Vous ne devez pas non plus créer de lien vers toute partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis les autorisations concernant les liens.

Le site Web auquel vous vous liez doit être conforme en tous points aux normes de contenu définies dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez créer un lien ou utiliser tout contenu sur notre site autre que celui qui est défini ci-dessus, veuillez communiquer avec support@astraeus-alpha1.com.

Quelles sont les lois nationales qui s’appliquent à d’éventuels litiges?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions générales d’utilisation, le sujet concerné et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une juridiction exclusive, si ce n’est que vous pourrez également entamer une procédure dans votre pays de résidence.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions générales d’utilisation, leur sujet et leur formation (ainsi que tout litige ou toute plainte non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos marques commerciales sont déposées

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